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Conseil 20191331
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à une association, d'un plan topographique réalisé par un bureau de...
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Avis 20185172
Mairie de Paris
Communication du rapport de l'inspecteur de salubrité ayant conduit à la clôture du dossier...
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Avis 20184332
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication, par voie électronique, du dossier contenant les informations relatives à la...
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Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...
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Avis 20192414
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux...
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Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...
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Avis 20195542
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication, par courrier électronique, sous format électronique csv, de l'ensemble des...
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Avis 20192785
Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Communication, par courrier électronique, sous format électronique csv, de l'ensemble des...
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Avis 20192957
Préfecture de la Sarthe
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des informations relatives au colza...
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Avis 20192961
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)
Communication des éléments suivants relatifs à la carrière à ciel ouvert de calcaire située sur...
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Avis 20193717
Préfecture du Tarn
Communication des éléments relatifs à l'installation classée pour la protection de...
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Avis 20193584
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, sur CD-Rom ou par mail, des documents relatifs au projet d'usine Bois Factory en...
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Avis 20194579
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la tierce expertise, réalisée par le bureau de recherches géologiques et...
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Avis 20195936
Préfecture de l'Isère
Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...
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Avis 20200099
Préfecture du Tarn
Communication des mesures d'émissions sonores des véhicules, en sortie de pot d'échappement,...
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Avis 20200302
Mairie de Gambais
Communication des résultats d'analyses d'eau et de boues en vue du curage et de l'évacuation des...
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Avis 20201038
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants :
1) la copie des relevés des vibrations mesurées en mars...
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Avis 20195877
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
Communication de la copie des documents relatifs aux diagnostics environnementaux réalisés sur...
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Avis 20200682
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie des documents suivants :
1) les autorisations délivrées, au titre de...
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Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)
Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...