-
Avis 20190576
Mairie de Saint-Victoret
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'expertise de la société X en date du...
-
Avis 20184972
Mairie de Saintes
Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...
-
Avis 20185197
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie
Communication complète des rapports d'inspection et des résultats des analyses effectuées sur le...
-
Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
-
Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
-
Avis 20191443
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Copie de l'intégralité des documents ayant conduit à classer en zone inondable le terrain de...
-
Avis 20191654
Syndicat Intercommunal des eaux du Grandvaux
Communication des documents suivants :
1) les valeurs journalières du volume d’eau pompé par le...
-
Avis 20190528
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...
-
Avis 20190533
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication du dossier déposé par la commune de Carcès concernant l'épandage des boues de sa...
-
Avis 20190827
Mairie d'Anglet
Communication des informations et documents suivants :
1) les évaluations réglementaires prévues...
-
Avis 20191870
Mairie de Nantes
Communication, en priorité par voie électronique, des documents suivants :
1) les actes pris en...
-
Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
-
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
-
Avis 20194123
Préfecture de la Charente
Communication des documents relatifs à l'ancien site industriel de la société X, situé au X,...
-
Avis 20194749
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents relatifs à la pollution de l'ancienne station TOTAL, aujourd'hui...
-
Avis 20194111
Préfecture du Nord
Communication de la copie des rapports relatifs aux mesures de bruit, réalisées en avril 2017 et...
-
Avis 20194342
De L'oust à Brocéliande Communauté
Communication, à ses frais, de la copie des résultats des analyses de sédiments de l'étang de...
-
Avis 20195089
Préfecture de l'Ain
Communication des documents relatifs à l’EARL X :
1) la demande ou la déclaration faite au...
-
Avis 20195095
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)
Communication de l'entier dossier relatif aux nuisances générées par les activités de travail du...
-
Avis 20203081
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, à la suite de la réunion de suivi du 18 janvier 2019 relative à la dépollution du...