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Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville
Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...
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Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
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Avis 20202927
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour
Communication d'une copie de l'avis du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu du...
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Avis 20202946
Mairie de Maulette
Communication des documents suivants relatifs :
1) au conseil municipal du 6 juillet 2020 :
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Avis 20202961
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la déclaration préalable...
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Avis 20203030
Mairie d'Ezanville
Communication de la copie des documents suivants :
1) le dossier complet du permis de...
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Avis 20203048
Mairie de Théhillac
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'entier dossier de permis de construire...
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Avis 20203137
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication, de préférence par voie électronique, des autorisations d’urbanisme relatives à la...
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Avis 20203382
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ;
2)...
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Avis 20203443
Mairie de Fontvieille
Copie, en version numérique, à ses frais, sur facture, selon le barème légal en vigueur, de...
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Avis 20203937
Mairie de Tresses
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...
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Avis 20200180
Mairie de Lille
Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...
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Avis 20200198
Mairie de Cornebarrieu
Copie, dans le cadre du permis de construire PC 031150 15 C0037 accordé à LIDL des documents...
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Avis 20200312
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, au format numérique sans frais, par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20200315
Mairie de Cesson-Sévigné
Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du dossier de permis d’aménager n°...
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Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château
Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...
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Avis 20201829
Mairie de Romainville
Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...
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Avis 20201857
Mairie de Paris
Communication, en version papier et par courrier électronique, du permis de construire référencé X.
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Avis 20202091
Mairie de Malafretaz
Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...
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Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...