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Avis 20124091
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus...
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Avis 20124915
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
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Avis 20124917
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Communication des éléments suivants, afin de créer un site internet permettant de faciliter le...
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Avis 20124924
Préfecture de Paris
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
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Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...
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Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...
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Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
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Avis 20130163
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130221
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20131204
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mesure d'invalidation de permis...
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Avis 20131846
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20131962
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, en vue de sa réutilisation, de la liste de toutes les auto-écoles de France...
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Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...
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Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...
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Avis 20130167
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...