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Moyens et fonctionnement Affaire courante

Avis 20164240
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de...

17/11/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Discipline
Avis 20161022
Préfecture de l'Aisne

Copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord

Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Moyens et fonctionnement
Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20154827
Mairie de Montivilliers

Consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime arrêté par le préfet.

05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation Moyens et fonctionnement
Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Moyens et fonctionnement Judiciaire
Conseil 20190317
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Possibilité de transmettre à l'association « one voice » de la liste d'élevage de sangliers du...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement Support de communication
Avis 20175231
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20180662
Préfecture de la Martinique

Copie ou consultation de ses résultats et des appréciations du jury concernant les épreuves...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Examen et concours
Avis 20135407
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Communication des avis et rapports du ou des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi Moyens et fonctionnement
Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Inspection Prévention Moyens et fonctionnement
Avis 20136026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au SDIS de l'Hérault : 1) la...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Prévention
Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20133171
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté de communes : 1) le règlement et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133221
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de l'année 2011 du budget général,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire