Recherche - CADA

31/03/2020 Marché public Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20193279
Mairie de Meudon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193295
Mairie de Bouverans

Communication des documents suivants concernant la nouvelle procédure d'appel d'offres portant...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193385
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication des documents suivants concernant la mise en vente des Halls A et B de la zone...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193515
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193713
Mairie de Labarthe-sur-Lèze

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193778
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication du mandat passé avec la Société Publique Locale de Brive et son agglomération...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193827
Mairie de Sartrouville

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20193926
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Copie de l'ensemble des documents du marché public, y compris les devis, les commandes, les...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20194290
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des documents suivants concernant la passation et l'exécution de différents lots...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194337
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194384
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication, pour chacun des lots n° 1 et 3 du marché public portant sur des prestations...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194539
Société ERIGERE

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194603
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Peinture » du marché public n° 2019 8031...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194706
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents contractuels relatifs au marché public n° 2019130014087400 signé...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194780
Mairie de Nîmes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20194784
Syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique

Copie du contrat et de ses annexes, conclu le 12 octobre 2017 entre le Syndicat mixte ouvert...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194789
Syndicat mixte du département de l'Oise

Copie des documents suivants concernant le marché public global de performance portant sur la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195949
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication des documents relatifs à la mission « qualité de vie au travail » (QVT) confiée...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192780
Province des Iles Loyauté

Communication des documents relatifs à l'appel d'offre service d'analyses et de transports de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public