-
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) la note de service donnant instruction à la police...
-
Avis 20171991
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...
-
Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...
-
Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
-
Avis 20171789
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
Copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière, de documents entrainant...
-
Avis 20172026
Mairie de Tourrettes (83)
Communication des documents suivants :
1) la déclaration préalable à l'implantation d'une...
-
Avis 20172113
Mairie de Rouy-le-Grand
Communication des documents suivants, relatifs à des travaux réalisés - entre les 19 décembre...
-
Avis 20170471
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine...
-
Avis 20170489
Mairie d'Echenevex
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée AS 9 appartenant à la commune :
1) la...
-
Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
La copie des documents suivants :
1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...
-
Avis 20171458
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
Communication de l'arrêté régissant l'occupation du domaine public.
-
Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...
-
Avis 20173963
Mairie de Vidauban
Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...
-
Avis 20173379
Mairie de Carnac
Copie de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public concernant l'installation de...
-
Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
-
Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...
-
Avis 20180105
Hôpitaux civils de Colmar
Communication au format électronique, de documents détenus par le centre hospitalier de Munster,...
-
Avis 20180123
Mairie de Mesnil-en-Ouche
Copie du bilan de l'exercice 2016 des revenus du patrimoine locatif de la commune, comportant...
-
Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...
-
Avis 20181805
Mairie de Corny-sur-Moselle
Copie de documents concernant une parcelle prévue à être cédée gratuitement à la commune, à la...