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Avis 20180102
Direction générale des patrimoines
Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...
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Avis 20180154
Ministère des Armées
Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...
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Avis 20180180
Direction générale des patrimoines
Copie par envoi postal des documents conservés aux Archives départementales de l'Ardèche sous...
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Avis 20186077
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...
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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
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Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...
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Avis 20190780
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...
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Avis 20191575
Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard
Communication, sous forme électronique, de toutes les délibérations du conseil municipal...
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Avis 20191607
Mairie de Garches
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...
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Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
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Avis 20193177
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication par voie postale de ses bulletins de pensions et non par voie numérique.
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Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
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Avis 20193548
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants, relatifs à des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...
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Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...
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Avis 20193566
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...
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Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...
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Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20194148
Préfecture de la Sarthe
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20200750
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Consultation des listes électorales sachant que la commune impose d'adresser cette demande au...