Recherche - CADA

Enquête publique Eau

Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...

31/03/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20210943
Mairie de Mailhac-sur-Benaize

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...

25/03/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20205268
Mairie d'Écluzelles

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de la copie des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées
Avis 20185901
Communauté de communes du pays de Château-Gontier

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de Chemazé, des documents...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20185292
Eaux de Vienne - SIVEER

Communication, dans le cadre de la mise en oeuvre de travaux d'assainissement collectif sur le...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20181098
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement sur le...

14/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Enquête publique
Avis 20151381
Mairie d'Ussel

Communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage de l'eau...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Pollution Eau
Avis 20143025
Mairie de Viviers

Copie sous forme électronique du rapport de la commission d'enquête concernant le projet...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20134831
Préfecture du Finistère

Copie de l'arrêté d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité et d'établissement de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20134369
Mairie de Peyrignac

Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20124235
Mairie des Eglisottes et Chalaures

Consultation du rapport hydrogéologique rendu à la suite de l'étude des puits et des terrains,...

06/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Eau