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Avis 20195179
Ministère de la Transition écologique
Copie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.
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Avis 20194047
Communauté de communes du pays bigouden Sud
Communication de la copie du rapport final de l'étude du marché S 1713-01 « sécurisation de la...
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Avis 20194945
Communauté de communes Sud Roussillon
Copies sous forme électronique ou sous forme papier des documents suivants :
1) les plans de...
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Conseil 20201091
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Caractère communicable, sous forme électronique ou sous format papier aux frais du demandeur,...
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Avis 20185211
Mairie de Montels
Communication des documents suivants :
1) « l'ouverture d'opération d'ordre du bassin d'eau...
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Avis 20193656
Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa - SmageAa
Communication, sur support papier ou sur CD-ROM, du rapport d’analyse comportant les mesures du...
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Avis 20193802
Mairie de Die
Communication des documents suivants :
1) la demande d'avis technique établie par la mairie...
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Avis 20194526
Mairie de l'Escarène
Communication des documents suivants :
1) la délibération actant les travaux en régie réalisés...
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Avis 20194528
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...
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Avis 20194599
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
Communication des documents suivants préalables à l'arrêté du 25 juillet 2019 modifiant...
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Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans
Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans :
1) le...
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Avis 20195197
Mairie de Porto-Vecchio
Communication de la copie du rapport d'expertise signé relatif à l’installation des drains...
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Avis 20195699
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...
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Avis 20195829
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...
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Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20193468
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de Boisemont :
1) les documents...
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Avis 20195355
Mairie de Berthecourt
Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...
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Avis 20195531
Mairie de Lantosque
Communication de la copie du document procédant au signalement de l'installation...
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Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20195712
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Communication de la copie du rapport relatif à l'installation d'assainissement individuel de ses...