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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20131985
Ministère de la justice
Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...
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Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...
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Avis 20132020
Ministère de la justice
Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...
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Avis 20132022
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des documents détenus par la direction des...
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Avis 20132035
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...
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Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20132315
Mairie de Gagny
Copie, dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite, de documents établissant les...
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Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...
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Avis 20132429
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)
Communication de son dossier administratif dans son intégralité.
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Avis 20132509
Rectorat de l'académie de Nantes
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.
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Avis 20133175
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...
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Avis 20132220
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20130375
Mairie d'Epervans
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...
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Avis 20130631
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier référencé sous le numéro 5406621M.