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Dossier personnel Santé Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20130070
Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Poitiers

Copie, de préférence par envoi postal, ou, à défaut, par consultation sur place auprès du...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes

Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20142525
La Poste

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif personnel ; 2) l'ensemble...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement des psychologues...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Dossier personnel Santé
Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)

Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155863
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale