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Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) l'avis de la...
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Avis 20150447
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...
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Avis 20150458
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...
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Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.
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Avis 20150114
Ministère de la justice
Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) son...
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Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
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Avis 20144839
Mairie de Cuers
Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.
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Avis 20142525
La Poste
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif personnel ;
2) l'ensemble...
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Avis 20142301
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical concernant les pièces et les...
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...