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Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur
Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.
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Avis 20163792
La Poste
Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...
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Avis 20162156
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...
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Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.
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Avis 20162065
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20161303
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention sur son lieu...
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Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).
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Avis 20160245
La Poste
Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...
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Avis 20160090
Mairie de Viroflay
Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants :
1) l'avis de...
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Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...
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Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
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Avis 20155634
Ministère de l'intérieur
Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20152774
Observatoire de Paris
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) tous les documents et...
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Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152151
Centre hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun
Communication des documents suivants :
1) son dossier individuel, par consultation ;
2) une...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...