Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20151720
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20151731
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014, notamment...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20151762
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20151771
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie intégrale de son dossier individuel.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151837
Mairie de Cuincy

Copie de son dossier administratif.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151851
Université Paris V René Descartes

Consultation des documents suivants : 1) son dossier médical constitué par les médecins de la...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151493
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants la concernant : 1) consultation de son dossier...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151519
Pôle emploi

Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20151616
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de son dossier administratif.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151642
Mairie d'Hyères

Communication de son dossier administratif.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151646
Mairie de Gambsheim

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services