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Dossier personnel

Avis 20072367
préfet de l'Ariège

- copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...

21/06/2007 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)

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21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines

- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.

07/12/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie

- copie des documents suivants : 1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...

26/10/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Dossier personnel
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud

- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.

11/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20062987
premier président de la cour des comptes

- copie de la lettre adressée par un magistrat de la chambre régionale des comptes...

11/07/2006 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20061730
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes

- caractère communicable à Monsieur L., directeur des services techniques de la Ville de...

13/04/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...

06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Dossier personnel
Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...

09/06/2005 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...

09/06/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...

17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)

- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...

04/03/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Dossier personnel
Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain

- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...

06/11/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20032379
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

- communication du rapport relatif au contrôle de l'Union nationale des mutuelles retraite des...

05/06/2003 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse

- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...

06/02/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel