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Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150114
Ministère de la justice
Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) son...
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Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20144976
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier individuel détenu par la direction départementale de la sécurité...
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Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20144648
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication de tous courriers, rapports, notes le concernant adressés à l'ARS par son...
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Avis 20144855
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel au titre de son activité...
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Avis 20144910
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20144977
Ministère de l'intérieur
Communication de son entier dossier individuel depuis l'année 2000, détenu par les services de...
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Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...
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Avis 20144672
Préfecture de police de Paris
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.
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Avis 20144679
Conseil général de l'Essonne
Communication de la lettre de son employeur, l'IPF (Internat placement familial) Abej-Coquerel à...
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Avis 20144706
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
Communication des documents suivants :
1) le courrier la concernant adressé par Monsieur X X au...
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Avis 20144726
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de son client,...
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Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...
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Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...
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Avis 20144768
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...
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Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.