Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Dossier personnel

Avis 20164491
Ministère de l'intérieur

Consultation de ses dossiers administratifs auprès de l'Unité Administrative (UA) et de la...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163982
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...

03/11/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163668
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier personnel de son client.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163772
Ministère de l'intérieur

Copie de son entier dossier administratif depuis sa dernière consultation, soit juillet 2014, et...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20163646
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20161360
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161479
Ministère de l'intérieur

Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Horaires de consultation
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20160542
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20160087
Ministère de l'intérieur

Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156033
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156086
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155634
Ministère de l'intérieur

Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154843
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif : 2)...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154542
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline