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Dossier personnel Affaire courante

Avis 20227067
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20226322
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20226152
Mairie de Sarcelles

24/11/2022 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20226182
Groupe hospitalier Seclin-Carvin

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20226240
Université Côte d'Azur

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20225738
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel
Avis 20225848
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20225873
Mairie du Coudray-Montceaux

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20225918
Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière Discipline
Avis 20225999
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20225460
Mairie de Paris

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20225137
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Hospitalière Dossier personnel Réglementation
Avis 20225142
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225179
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Jean Collery (EHPAD 51)

13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Hospitalière
Avis 20225210
Centre hospitalier Fabrice Marchiol - La Mure

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Carrière
Avis 20224626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20224778
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération Dossier personnel
Avis 20224784
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération
Avis 20225159
Mairie de Chambourcy

22/09/2022 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Dossier personnel Territoriale

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