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Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...
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Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20174511
Centre national de la fonction publique territoriale de Provence-Alpes Côte d'Azur (CNFPT 83)
Copie de la demande de formation d'intégration la concernant adressée par la commune du...
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Avis 20174567
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20174582
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'état de ses services effectués au sein des douanes dont il est démissionnaire.
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Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...
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Avis 20174594
Centre hospitalier du Rouvray
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20174679
Mairie de Vitrolles
Copie de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20174718
La Poste
Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...
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Avis 20174735
Mairie de Tillières-sur-Avre
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.
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Avis 20174740
Fondation Cognacq-Jay
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les données contenues dans...
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Avis 20174764
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
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Avis 20175039
Groupe hospitalier du Havre
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, éducatrice spécialisée au sein de...
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Avis 20175043
Préfecture de police de Paris
Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...
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Avis 20175062
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif le concernant transmis au comité...
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Avis 20175158
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'imputabilité de...
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Avis 20175192
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif de secrétaire médicale.
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Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix
Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...
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Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
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