Recherche - CADA

17/09/2015 Dossier personnel Affaire courante

Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Représentation
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20153193
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication intégrale et non partielle, d'une copie du rapport d'enquête administrative la...

17/09/2015 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20153211
Institut de formation en soins infirmiers des Hôpitaux Drôme Nord - Site de Saint-Vallier (IFSI 26)

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire afin de pouvoir s'inscrire et terminer sa...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Professions médicales Scolarité et examens
Avis 20153222
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20153281
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Consultation de l'ensemble des documents afférents à la procédure disciplinaire le concernant...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153484
Météo France

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20153518
Ministère de la justice

Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière : 1)...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20153545
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20153699
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153726
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis

Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...

17/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Dossier médical personnel