Recherche - CADA

Ministère de la justice Dossier personnel Affaire courante

Avis 20165152
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164190
Ministère de la justice

Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20165870
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170091
Ministère de la justice

Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161808
Ministère de la justice

Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170580
Ministère de la justice

Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160118
Ministère de la justice

Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20160636
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20155792
Ministère de la justice

Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20154740
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...

19/11/2015 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150114
Ministère de la justice

Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150454
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152818
Ministère de la justice

Communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153518
Ministère de la justice

Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20152147
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Judiciaire Discipline Infractions
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
Avis 20153699
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153726
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel