Recherche - CADA

31/12/2017 Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20171634
Centre hospitalier Paul Chapron

Communication par voie postale de son entier dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171652
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171707
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Copie de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171726
Ministère des Armées

Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui : 1) son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20171961
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche (CMA 50)

Copie de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172145
Ministère de la Justice

Consultation de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20172288
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont le procès-verbal, du 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20165567
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Corse (INRA)

Copie de son dossier administratif à faire parvenir à son conseil, Maître X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165874
Mairie de Draguignan

Communication des documents suivants : 1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20170190
Office national des forêts (ONF)

Consultation sur place de son dossier individuel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170476
Lycée Louis Lapicque

Communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier du 3 février 2014 adressé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20170699
Ministère des Armées

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens

Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Licenciement
Avis 20170903
La Poste

Communication des documents le concernant : 1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière
Avis 20170928
SNCF

Copie de l'intégralité de son dossier professionnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière