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Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Copie des documents suivants :
1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...
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Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...
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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
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Avis 20217565
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les appréciations hiérarchiques,...
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Conseil 20217629
Centre hospitalier de Plaisir
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente alors que son titre de séjour n'est...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20217701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille Carla SARRI, née le 22 février 2005, constitué du...
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Avis 20220081
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Copie de l'intégralité de son dossier médical personnel dans le cadre d'une fin de congé de...
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Avis 20220179
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gourlet Bontemps (EHPAD 94)
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20220182
Mairie de Paris
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...
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Avis 20220376
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, par courrier ou par courriel, du résultat des tests génétiques le concernant,...
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Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...
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Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
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Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...
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Avis 20220819
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)
Communication par courrier électronique ou sur CD-ROM, de ses données d'analyses sanguines au...
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Avis 20220914
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)
Communication des documents suivants :
1) le bordereau de saisine du comité médical supérieur à...
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...