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Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
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Avis 20164711
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...
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Avis 20164126
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20165523
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical détenu par le centre médical des armées d'Annecy.
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Avis 20165626
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant :
1)...
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Avis 20170699
Ministère des Armées
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20170705
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...
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Avis 20171118
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.
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Avis 20153525
Ministère des Armées
Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...
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Avis 20154124
Ministère des Armées
Copie du livret médical réduit de son client.
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Avis 20175135
Ministère des Armées
Copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les...
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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20182422
Ministère des Armées
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20190501
Ministère des Armées
Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20190523
Ministère des Armées
Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20185054
Ministère des Armées
Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...
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Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
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Avis 20190488
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants :
1) la...