Recherche - CADA

31/03/2020 Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20193962
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry,...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193964
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193993
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194042
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194064
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194072
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194318
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194319
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194322
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194323
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194351
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Dossier médical personnel
Avis 20194353
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194381
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194382
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste - figurant à son vestiaire (fouille) - des effets...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194383
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194397
Ministère de la Justice

Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...

31/03/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194422
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194465
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194483
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194537
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus