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31/03/2020 Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention

  • Avis 20190192
    Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
    Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...
    31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
  • Avis 20193198
    Ministère de la Justice
    Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
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Résultats 61 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

57 Ministère de la Justice 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier d'Arras 1 Centre hospitalier d'Auxerre 1 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 1 Hôpitaux civils de Colmar

Mots-clés

28 Lieux de détention 5 Dossier médical personnel 1 Détention d’armes

Thèmes

62 Justice 62 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

31 Sans objet/Communiqué 15 Favorable 10 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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