Recherche - CADA

Délégation de service public

Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Conseil 20162072
Conseil départemental du Val-d'Oise

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170151
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Délégation de service public
Conseil 20170160
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170168
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170284
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170291
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170436
Communauté d'agglomération du pays de Vannes

Copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170572
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170678
Mairie de Saint-Grégoire

Communication des rapports annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20170755
Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion du centre nautique du Vexin

Caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports annuels 2014 et 2015...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170763
Mairie de Dol-de-Bretagne

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170777
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170811
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170814
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20160883
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau