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Contrats administratifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20153251
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie des documents suivants ayant trait à la concession d'aménagement de la ZAC Val Vert Croix...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20195094
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication des documents relatifs au contrat signé par le syndicat des mobilités du Pays...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20201115
Mairie de Bourges

Communication des documents suivants concernant la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC...

16/07/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20213007
Mairie de Lormont

Communication, par courriel, des documents justifiant du montant acquitté par la ville pour...

17/06/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20205344
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)

Communication, par courriel, du traité de concession, y compris ses annexes et tous ses avenants...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20205687
Mairie de Besançon

Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes : 1)...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Budgets et comptes Contrats administratifs Logement
Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès‐verbal...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20222672
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

02/06/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20221997
Mairie d'Irodouër

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20226013
TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)

03/11/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20223758
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20223775
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20227383
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20227391
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20227809
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20227814
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20232069
Mairie de Paris

11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Partenariat public-privé Contrats administratifs