Recherche - CADA

Contrats administratifs Agriculture Affaire courante Favorable

Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Activités sportives
Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161418
Société Anoynyme Publique Locale du Pays de Grasse Développement (SPL 06)

Communication des annexes n° 1 et 2 (2a et 2b) de l'avenant du 4 février 2014, dont la dernière...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161429
mairie d'Abbévillers

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20160774
Mairie de Montbazin

Copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160628
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, ou, en cas...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160596
Groupe Berri

Copie, par courrier électronique, d'une part, des conventions signées entre l'association...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152361
Conseil départemental du Tarn

Communication des caractéristiques, des plans, des raccordements, des conditions d'accès et des...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151917
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le montant total des redevances versées...

04/06/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix Contrats administratifs
Avis 20151860
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) la délibération complète n° 01.7/01 prise par la commission...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151603
Mairie de Lezennes

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151607
Mairie de Périgny

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151610
Mairie de Loison-sous-Lens

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151611
Mairie de Schweighouse-sur-Moder

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151613
Mairie de Buchelay

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151673
Mairie de Paris

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à l'avenant au bail emphytéotique...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs