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Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
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Conseil 20161448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation...
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Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes
Consultation des documents suivants la concernant :
1) son dossier individuel de fonctionnaire...
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Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...
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Avis 20161496
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des lettres d'observations de l'inspection du travail à l'égard de son employeur.
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Avis 20162243
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...
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Avis 20162307
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...
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Avis 20162998
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Communication de l'audit relatif au conditions de travail et à l'absentéisme au SITCOM Côte Sud...
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Avis 20182079
Université des Antilles
1) communication des résultats de l'enquête administrative la concernant ouverte le 11 avril...
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Avis 20192625
Toulouse Métropole
Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
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Avis 20195215
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication, dans le cadre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de...