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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...
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Avis 20217171
Mairie de Lieusaint
Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20217280
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Communication d'une copie du rapport de l'’enquête administrative réalisée à la suite...
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Avis 20217285
Conseil départemental du Var (CD 83)
Communication des éléments et conclusions de l'enquête administrative réalisée en juillet 2021...
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Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...
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Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...
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Avis 20217446
AgroParisTech
Communication des documents suivants :
1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...
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Conseil 20217643
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS 59)
Communication du courrier de réponse et ses annexes adressé par un employeur à une inspectrice...
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Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...
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Avis 20220216
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative menée à la cité scolaire Edouard...
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Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20221052
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le rapport de l’enquête...
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Avis 20221113
Ministère de la culture
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport de l’Inspection générale des...
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Avis 20221141
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité territoriale de Seine-Saint-Denis (DRIEETS 93)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à :
1) l'instruction et au rejet de...
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Avis 20221172
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du rapport d’expertise établi...