Recherche - CADA

Carrière Représentation Affaire courante Favorable

Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20154678
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative : 1)...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Licenciement
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20152686
Mairie de Corquoy

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports de prorogation de stage et...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) concernant les recrutements Messieurs X et X : a) le...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...

18/09/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des documents détenus par la direction des...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Carrière
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation