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Avis 20154677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de délimitation, détenu par la Direction régionale des finances publiques...
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Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...
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Avis 20150041
Mairie des Assions
Communication de l'adresse postale du domicile principal de Madame X, propriétaire de la maison...
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Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...
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Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20144303
Mairie de Vensac
Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...
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Conseil 20185438
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable, à un administré, de la liste des parcelles appartenant à un membre de sa famille.
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20190180
Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne
1) caractère communicable, à l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain, des relevés...
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Avis 20175904
Mairie de Lourches
Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin :
1) l'extrait...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault
Copie des documents suivants :
1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...
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Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...
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Avis 20182041
Mairie de Montjoyer
Communication des documents suivants :
1) les factures du cabinet X relatives à la révision de...
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Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...
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Avis 20174206
Mairie de Saint-Cloud
Communication du nom du propriétaire de la maison située au 9 avenue Romand.
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Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
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Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...