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Budgets et comptes Gestion domaniale Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20132599
    Mairie de Monsaguel
    Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
    26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20171316
    Mairie de Clermont (40)
    Copie des documents suivants : 1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...
    22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20191479
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Clermont (40) 1 Mairie de Monsaguel

Séances

1 26/09/2013 1 22/06/2017 1 17/10/2019

Mots-clés

3 Gestion domaniale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Privé
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