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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20180527
Mairie d'Aizenay

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, du bilan complet de l'association « X »...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180532
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et de conseillère départementale du...

19/04/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180300
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Idier de Veyrier-du-Lac (EHPAD 74)

Copie, par courriel, du bilan 2016 de l'EHPAD.

05/04/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20175766
Mairie d'Arras

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20175768
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20175771
Mairie d'Aubagne

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par voie électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants : 1)...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175974
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

08/03/2018 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176139
Mairie de La Rochette

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la crèche : a) les budgets pour 2014,...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175773
Mairie de Nanterre

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à l'association...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175791
Mairie de Montbartier

Copie, par voie dématérialisée ou sur support papier, à ses frais, des budgets pour les années...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175797
Mairie de Saint-Emilion

Communication des justificatifs de dépenses supportées par la commune concernant les quatre...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20175444
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant les acquisitions et les cessions...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175275
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...

25/01/2018 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175104
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) les bilans des dépenses et des recettes des années 2013, 2014,...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175156
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel, au format Excel ou PDF, du...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs