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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20193250
Mairie de Veckring

1) le compte administratif de l'exercice 2018 ; 2) le compte de gestion 2018 ; 3) les mandats,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193657
Mairie de Neuves-Maisons

Copie du grand livre comptable en dépenses et en recettes du « poste 024 fêtes et cérémonies »...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des documents suivants : 1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20194595
Mairie de Bray-Dunes

Communication des bordereaux de mandats, mandats et pièces justificatives des mandats,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194832
Mairie de Frontignan

Consultation des documents suivants pour les trois dernières années : 1) les budgets principaux...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194874
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194903
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats concernant les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195100
Mairie de la Bassée

Communication, en version numérique soit sur un support USB soit par mail ou par consultation en...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin

Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20195455
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) la liste et les montants des moyens financiers...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195570
Mairie de Beauvoisin

Communication des comptes mensuels de la commune depuis juin 2019 jusqu'à la fin du mandat du maire.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195578
Communauté de communes Faucigny-Glières

Communication, de préférence au format Excel à défaut au format PDF, pour les années 2016, 2017...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195585
Mairie de Bray-sur-Seine

Consultation, aux horaires d'ouverture de la mairie, de la situation budgétaire de la commune,...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195603
Mairie de Moustoir-Ac

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de la ligne « 6042 - Achats et...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195726
Mairie de Marcheprime

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique, de l'intégralité du...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195795
Mairie d'Arvillard

Copie du détail des opérations au crédit du compte 1641 pour l'année 2010.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195879
Mairie d'Angervilliers

Consultation des comptes de la commune depuis 2014.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195911
Mairie de Chenay

Communication des documents suivants : 1) le grand livre complet des écritures 2018 ; 2) le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux : 1) le compte de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195924
Mairie de Saint-Clément

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de paiement émis...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs