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Budgets et comptes Affaire de principe

Avis 20153488
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Copie, par courrier électronique, et au format PDF, de l'ensemble des budgets primitifs 2015 et...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)

Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)

Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...

19/02/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Budgets et comptes
Conseil 20144671
Conseil régional des Pays de la Loire

Caractère communicable, aux particuliers, des comptes de l'association Hellfest Productions et...

05/02/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20142537
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

Copie des comptes de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics...

18/09/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques BTP Budgets et comptes
Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...

24/07/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Budgets et comptes Contrôle
Avis 20141912
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.

19/06/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale
Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers

Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 : 1) les comptes...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »

Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.

21/11/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132224
Mairie de Beauvoisin

Communication du tableau d'amortissement des emprunts en cours, y compris celui de 400 000 €...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130095
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants se rapportant à l'association Saint-François d'Assise : 1)...

07/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20123946
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes