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Budgets et comptes Affaire de principe

Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170999
Conseil départemental de la Vienne

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, du projet de compte administratif et...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Budgets et comptes
Avis 20170949
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97)

Copie de documents relatifs à la création de la Chambre de commerce et d'industrie des Iles de...

11/05/2017 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171339
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif et compte de gestion de...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20163806
Radio France

Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20162263
Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL)

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le contrat...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161504
Mairie d'Annecy

Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153488
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Copie, par courrier électronique, et au format PDF, de l'ensemble des budgets primitifs 2015 et...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)

Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)

Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...

19/02/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Budgets et comptes
Conseil 20144671
Conseil régional des Pays de la Loire

Caractère communicable, aux particuliers, des comptes de l'association Hellfest Productions et...

05/02/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20142537
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

Copie des comptes de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics...

18/09/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques BTP Budgets et comptes
Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...

24/07/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Budgets et comptes Contrôle
Avis 20141912
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.

19/06/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale
Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers

Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 : 1) les comptes...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »

Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Budgets et comptes