Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence/Renseignement

Avis 20195455
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) la liste et les montants des moyens financiers...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195273
Mairie de Merlimont

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195329
Mairie de Thomery

Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20190572
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication des factures relatives à un festival gastronomique organisé par la mairie, « les...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190810
Mairie de Chocques

Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...

26/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184696
Nantes Métropole

Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...

18/04/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy

Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182572
Mairie d'Arbonne

Communication d'éléments budgétaires relatifs au projet de lotissement Etcheta (permis...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20182235
Mairie de Saint-Martin-des-Combes

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des budgets primitifs...

06/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181556
Mairie de Collioure

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172384
Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165384
Mairie de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...

09/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...

06/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153160
Mairie de Sallaumines

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration du centre communal d'action...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes