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Avis 20192405
Mairie de Pexiora
Communication, en sa qualité de conseiller de municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20192417
Mairie de Franconville
Copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville...
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Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...
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Avis 20192543
Mairie d'Abbécourt (02)
Consultation sur place des pièces comptables 2016-2017 de la commune.
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Avis 20192660
Mairie de Saint-Pierre-la-Palud
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes analytiques de la commune pour...
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Avis 20192714
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...
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Avis 20193028
Mairie du Pontet
Copie des factures depuis 2014, inscrites dans les différents articles budgétaires suivants du...
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Avis 20193205
Mairie de Wissembourg
Communication des factures, notes de frais, état détaillé (nom, prénom, dates, objet et coût...
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Avis 20193537
Mairie de Reyrieux
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20185414
Mairie de Fenouillet
Copie des documents suivants :
1) les cartes grises de totalité de la flotte des véhicules...
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Avis 20185860
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre communal...
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
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Avis 20192551
Mairie de Mauléon-Licharre
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la SEML...
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Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...
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Avis 20193671
Fédération Léo Lagrange (siège)
Communication de l'intégralité des pièces et états comptables relatifs à la gestion du centre...
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Avis 20194754
Mairie de Château-Bernard
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou à défaut par délivrance...
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Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines
Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...
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Avis 20194976
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie des documents suivants :
1) la facture complète du marché GSM...
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Avis 20195046
Université de Toulon
Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...