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Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
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Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
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Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...
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Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
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Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.
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Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.
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Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...
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Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
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Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...
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Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
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Avis 20155846
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de...
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Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.
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Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile :
1) son dossier de demande d'asile...
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Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...