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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Consultation du dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171482
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie, par voie postale, de la décision d'attribution de son statut de réfugiée n° 14-08-00209.

24/05/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile : 1) son dossier de demande d'asile...

05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183114
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'entier dossier de son client.

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183359
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente, y compris toutes...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents suivants : 1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...

07/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180388
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'ensemble des pièces de son dossier administratif, relatif à la demande de protection...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185681
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication du certificat administratif concernant l'arrivée de sa fille mineure X en France...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184870
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, sous forme électronique (courrier électronique, ou à défaut, CD ou clé USB) ou,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190406
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier n° X constitué en juillet 2018.

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des entiers dossiers de ses clients.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211511
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204324
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des statistiques, ventilées par nationalité et par département de résidence, ayant...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour