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Administrative

Avis 20200523
Tribunal administratif de la Guadeloupe

Communication de l'accusé de réception relatif à sa requête introductive n° X portant sur la...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Administrative
Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet

Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...

31/03/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille

Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20191317
Sénat

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment : 1)...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Administrative
Avis 20192496
Conseil d'Etat

Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20184420
Tribunal de Grande Instance de Coutances

Copie du récépissé de sa requête, avec son numéro d'enregistrement, concernant son dépôt de...

31/03/2019 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège

Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...

25/10/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne

Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181399
Préfecture de l'Oise

Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181411
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181463
Conseil d'Etat

Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...

06/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20175698
Conseil d'Etat

Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...

22/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun

Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...

11/01/2018 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers

Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20172167
Cour d'Appel de Nîmes

Copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010...

21/07/2017 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Administrative