-
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...
-
Avis 20195018
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Communication de la liste nominative de tous les membres, titulaires et suppléants, du comité...
-
Avis 20195281
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Consultation avec copie, des documents ayant fondé le non-lieu prononcé par décision n° 02-D-45...
-
Avis 20200856
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20200891
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents relatifs au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à...
-
Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...
-
Avis 20200971
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...
-
Avis 20201096
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de tous les documents administratifs détenus par l'agence de participations de...
-
Avis 20201312
Présidence de la République
Communication, sous format électronique, des documents suivants :
1) la lettre envoyée par le...
-
Avis 20195618
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Copie du procès-verbal de réception des travaux concernant le marché public passé avec les...
-
Avis 20195763
Brest métropole
Copie de la convention de délégation de service public global de mobilité durable passée avec la...
-
Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...
-
Avis 20195798
Ministère de la Transition écologique
Communication de la liste établie par la direction générale de l’aménagement, du logement et de...
-
Avis 20195808
Mairie de Toulouse
Copie de l'entier dossier sur la base duquel a été pris l'arrêté individuel N°2019-4277 MPV...
-
Avis 20196029
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - CAPBP
Communication du protocole transactionnel, approuvé par la délibération n° 27 du conseil...
-
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...
-
Avis 20200238
Mairie de Fontanières
Copie de la promesse de convention relative aux servitudes nécessaires à la construction,...
-
Avis 20200417
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, à ses frais, sur support papier ou sur CD-ROM de la copie des documents relatifs...
-
Avis 20200529
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie, par voie électronique, de l’entier dossier relatif à l’homologation des quatre cahiers...
-
Avis 20200551
Ministère des armées
Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...