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Avis 20210705
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué par le Haut conseil du...
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Avis 20204130
Groupe Covage Networks
Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...
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Avis 20203455
Mairie de Bellefontaine (972)
Communication de la copie des documents relatifs aux élections municipales et communautaires du...
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Avis 20203577
Ecole du Louvre
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...
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Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
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Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
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Conseil 20201795
Mairie de Toulon
Caractère communicable, à un électeur, du registre des procurations du premier tour des...
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Avis 20201932
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de son acte de naissance.
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Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste d'émargement du...
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Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
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Avis 20200723
Urban Innovative Actions
Communication par courrier électronique des documents relatifs au projet Cluj Future of Work ...
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Avis 20195328
Conseil constitutionnel
Communication de l'ensemble des décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant le...
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Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l’entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20194658
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
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Conseil 20194340
Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde d'Ajaccio
Caractère communicable, à un représentant du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la...
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Avis 20193281
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie du rapport remis au Parlement relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement...
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Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...