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Avis 20233928
Mairie de Savennières
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Avis 20234239
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
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Avis 20233599
Hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône
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Avis 20233620
Conseil départemental des Vosges (CD 88)
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Avis 20233627
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
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Avis 20233720
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20233288
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
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Avis 20232271
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
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Avis 20232167
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
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Avis 20230958
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
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Avis 20230354
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20227924
Maison de la Métropole de Lyon pour les solidarités - Latarjet
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Avis 20227168
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)
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Avis 20226852
Mairie de Marseille
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Avis 20226890
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault
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Avis 20226401
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226402
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226403
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226404
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal (DDETSPP 15)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226405
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention