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Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
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Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
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Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle
Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...
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Avis 20192460
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du rapport de situation établi le 18 janvier 2019 par le service...
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Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
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Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...
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Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...
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Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
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Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...
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Avis 20173789
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie, sans occultation, de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance...
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Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...
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Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
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Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
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Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...