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Avis 20215181
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes-Unité départementale de l'Isère (DREAL 38)
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par courrier à...
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Avis 20211012
Conseil départemental de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de son dossier ASE, notamment le rapport éducatif le...
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Avis 20205155
Conseil d'Etat
Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...
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Avis 20202809
Communauté urbaine du Grand Reims
Copie des documents suivants concernant le marché public composé de trois lots et attribués à la...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
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Avis 20184329
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication des éléments suivants relatifs aux événements qui se sont produits à...
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Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
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Conseil 20183629
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...
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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...
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Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20180900
Mairie de Paris
Communication des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale...
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Avis 20180587
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de documents relatifs aux parcelles de sa cliente sur le territoire des communes de Le Gua...
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Avis 20171119
Conseil départemental de la Réunion
Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...
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Avis 20163935
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement des toits des garages, dépendances d'un local loué...
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Avis 20163546
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur X.
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Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des documents suivants :
1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...