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Ministère de la justice Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention Ordre Public Et Sécurité

Avis 20170864
Ministère de la justice

Copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170898
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170145
Ministère de la justice

Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170580
Ministère de la justice

Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20170583
Ministère de la justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170399
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170261
Ministère de la justice

Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...

09/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170094
Ministère de la justice

Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170127
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170251
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165609
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif, et/ou de cantines, mentionnant le...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165698
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence.

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165343
Ministère de la justice

Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165527
Ministère de la justice

Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20165614
Ministère de la justice

Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165428
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en...

19/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165510
Ministère de la justice

Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165127
Ministère de la justice

Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164470
Ministère de la justice

Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164728
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus