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Mairie de Colombes

Avis 20215575
Mairie de Colombes

Communication des tableaux annuels d'avancement de grade et de promotion interne 2021des agents...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20214743
Mairie de Colombes

Copie certifiée conforme de l'ensemble des documents officiels de déclarations de créations des...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20210903
Mairie de Colombes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205229
Mairie de Colombes

Communication des documents annexés à la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des...

21/01/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20203560
Mairie de Colombes

Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202569
Mairie de Colombes

Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20195297
Mairie de Colombes

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194792
Mairie de Colombes

Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20184467
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du Conseil Municipal n° 44 du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20190682
Mairie de Colombes

Communication de son dossier médical relatif à sa période de travail sous contrat à durée déterminée.

18/07/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180241
Mairie de Colombes

Copie de documents dans le cadre de construction d'immeubles de grande hauteur dans le centre...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20175418
Mairie de Colombes

Copie des relevés acoustiques réalisés le 13 juin 2017 à l'école Simone Veil conduisant à la...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20175934
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la liste, par nature d'emploi, type de contrat et...

31/12/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20172454
Mairie de Colombes

Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165169
Mairie de Colombes

Copie, au format PDF, du dossier relatif à la réalisation de la ZAC Charles de Gaulle est.

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20163744
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la liste des postes vacants à ce jour ; 2) la liste...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale Effectif
Avis 20162357
Mairie de Colombes

Communication du rapport d'enquête administrative interne dont il a fait l'objet .

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20162597
Mairie de Colombes

Copie des documents suivants : 1) les délibérations des conseils municipaux du 30 janvier 2013,...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160716
Mairie de Colombes

Communication de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de...

17/03/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132260
Mairie de Colombes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs d'une part, à...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public