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Avis 20215720
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication des documents relatifs aux sessions de formation sur les dérives sectaires qui se...
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Avis 20215736
Mairie d'Orgeval
Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
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Avis 20212050
VINCI Autoroutes
Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...
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Avis 20212161
VINCI Autoroutes
Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...
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Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin
1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
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Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...
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Avis 20215198
Mairie d'Annemasse
Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...
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Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...
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Avis 20215225
Préfecture de la Lozère
Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...
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Avis 20215259
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication de la copie numérique par courrier électronique des relevés d'intervention des...
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Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza :
1) les...
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Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215326
Préfecture des Yvelines
Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...
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Avis 20215341
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de la décision de la cour d’appel administrative de Paris du 18 avril 2017 (CAA de...
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Avis 20215355
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Communication des documents suivants, relatifs à l'emménagement partiel des services de la CARL...
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Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...
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Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse
Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.